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Mentions légales

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  • 1 –  Informations sur l’éditeur

    INDEXPLUS est la société éditrice du présent site.

    Son siège social est situé rue Colonel Bourg 127 à 1140 Evere. Représentant légal : Jacques TERLINDEN.

    Numéro d’entreprise : 0648.695.616

     

    2 –  Marques et logos

    La marque INDEXPLUS et les marques de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

     

    3 –  Droits de propriété intellectuelle

    Le présent site web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, scripts, …, ci-après appelé le site web, sont la propriété de INDEXPLUS.

     

    En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, …), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de INDEXPLUS et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

     

    INDEXPLUS ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé ou à titre d’usage professionnel, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste.

     

    4 –  Liens hypertextes

    A l’exception des cas où le site liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal ou pornographique, il est possible de créer un lien d’un site quelconque vers le site de INDEXPLUS (page d’accueil ou page interne) à condition d’en avertir préalablement INDEXPLUS par le biais d’un e-mail adressé à info@indexplus.be.

     

    Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Votre visite sur ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité. INDEXPLUS ne peut être tenu pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de INDEXPLUS pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de INDEXPLUS. Tout lien brisé ou tout lien vers des sites au contenu illégal ou pornographique peut être signalé à info@indexplus.be.

     

    Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit préalable de INDEXPLUS.

     

    5 –  Cookies

    Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par INDEXPLUS au cours de la navigation sur le site par l’intermédiaire de cookies. Les cookies sont des fichiers texte utilisés par un site web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l’internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

     

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  • 6 –  Responsabilités

    Vous reconnaissez accepter que le site de INDEXPLUS puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de INDEXPLUS ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site. INDEXPLUS ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

     

    Le site web de INDEXPLUS est accessible 24 heures sur 24. INDEXPLUS ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’électricité, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.

     

    Le taux et le temps de transfert des données du serveur de INDEXPLUS vers le réseau Internet ne sont pas garantis par INDEXPLUS. INDEXPLUS ne peut garantir que le serveur et le site soient exempts de virus. INDEXPLUS ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

     

    7 –  Litiges

    Le présent site web a été créé en Belgique. En utilisant le présent site web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par INDEXPLUS.

     

    Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux belges faisant application de la loi belge. Toute reproduction du présent site web ou de ses éléments est interdite.

     

    8 –  Avertissement

    INDEXPLUS se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l’accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre. INDEXPLUS se réserve la faculté de supprimer l’accès à son site à l’utilisateur qui :

    • diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
    • génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l’envoi de publicité non sollicitée.

    La nullité, d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d’utilisation, prononcée par une décision de justice n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

     

    9 –  Compétence juridictionnelle et loi applicable

    Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi belge. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions belges compétentes.

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